• Recherches lois pour toiture plate végétalisée

    Bonjour,

    Voilà une recherche de détective privé quand un PLU contredit une loi, dont la le grenelle de l'envirronement suivant :

    Article L111-6-2 du code de l'urbanisme

     

    En effet, notre PLU datant de 2010, les histoires de Grenelle n'existaient pas, et donc il n'est pas à jour de toutes les nouveautés des lois.

    Selon le grenelle de l'envirronement : Les systèmes ont faient leurs preuves sur l'écologie, les rétentions des eaux pluviales et j'en passe les exemples...

    Donc la toiture végétalisée en elle-même est tout à fait autorisé même si le PLU dit qu'il est contre (du coup cet art. du PLU est nul !).

    Par contre :

     Rien, aucun texte ne parle de l'obligation de pente, ni le PLU à ce sujet qui ne parle que des tuiles avec leur pentes appropriées... ni le texte du Grenelle donc la question du jour que personne ne peut répondre :

    A t'on le droit dans ces conditions de construire avec une toiture "plate" (7% de pente) végétalisée dans ces règles ?

    Ne sachant pas, les DDT (instructeurs et chefs) + maire + préfécture + ma député écologiste sont restés becs cousus et sans réponses à m'apporter.

    Cela est à ce jour à l'appréciation de chacun, selon son humeur, son envie, son interprétation, le feeling.... Mais aucune règle de base ormis celle-ci :

     Le projet doit rester cohérent dans l'insertion dans son envirronement et être très justifié et solide pour avoir une petite chance d'être validé, et en plus en l'espoir que la mairie vous soutienne sur ce projet !

    Nous attendons d'être joint par notre service juridique de notre assurance d'une part pour nous aider et nous défendre,

    mais aussi nous sommes dans l'attente et la dépendance de la réponse j'espère de notre député.

     

    Voilou !

     

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